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Assurance chômage: la sortie du tunnel est prévue pour 2003

Il ne s'agit pas d'une révolution, a précisé le conseiller fédéral Pascal Couchepin. Keystone

Le gouvernement a présenté, mercredi, des mesures pour assurer la pérennité de l'assurance chômage. L'idée est de la financer de manière constante, indépendamment des fluctuations économiques. Et bonne nouvelle pour les salariés: les cotisations baisseront.

Ce contenu a été publié le 28 février 2001 - 14:31

Suite à la crise économique des années 1990, l'assurance chômage s'était retrouvée dans une position délicate avec un déficit de 8,8 milliards de francs. Le 1er janvier 1995, la cotisation chômage perçue sur le salaire avait été relevée à 3% pour combler ce déficit.

Aujourd'hui, cette dette est de 5,7 milliards. Et la situation continue de s'améliorer. Compte tenu de la bonne conjoncture économique du moment, le Conseil fédéral espère que l'ardoise sera effacée au cours de l'année 2003.

Le gouvernement a toutefois décidé d'édicter de nouvelles règles, afin qu'un endettement aussi considérable ne se reproduise pas. «Il ne s'agit pas d'une révolution, mais d'un pas de plus pour assurer la pérennité de l'assurance chômage», explique le ministre suisse de l'Economie Pascal Couchepin.

Le Conseil fédéral s'attend à une moyenne de quelque 100 000 chômeurs en Suisse. Ce nombre pourra bien sûr augmenter ou diminuer au gré de la conjoncture. Mais l'idée de base, c'est bien de financer l'assurance chômage d'une manière constante pour lui éviter de douloureux soubresauts.

En 2003, la cotisation salariale reviendra au taux normal de 2%. Par ailleurs, la cotisation supplémentaire sur la tranche salariale supérieure à 106 800 francs passera de 2 à 1%. «Il aurait été logique de supprimer cette cotisation supplémentaire qui porte sur une partie du salaire qui n'est pas assurée. Mais son abolition se serait traduite par de trop grandes baisses des prestations de l'assurance chômage», souligne Pascal Couchepin.

De leur côté, les pouvoirs publics continueront de financer les Offices régionaux de placement (ORP) et les mesures du marché du travail. Mais la nouveauté, c'est que ce financement sera désormais fixe. Ainsi, le système sera plus résistant aux fluctuations conjoncturelles.

Avec ce nouveau système, la part des pouvoirs publics augmentera, mais de peu. La part de la Confédération passera de 246 millions de francs aujourd'hui à 300 millions et la part des cantons de 75 à 100 millions.

Mais pour assurer l'équilibre financier, le gouvernement prévoit également de diminuer les prestations. Ainsi, la période minimale de cotisation ouvrant droit à l'indemnité passera de six mois actuellement à douze mois. Cette mesure permettra aussi de limiter d'éventuels abus issus de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, précise Pascal Couchepin.

De plus, la durée maximale d'indemnisation sera réduite. Elle passera de 520 jours (deux ans) à 400 jours (un an et demi). La durée d'indemnisation ne changera toutefois pas pour les personnes âgées (55 ans et plus).

Cette diminution des prestations pourrait faire grincer quelques dents, notamment dans les rangs de la gauche. Pascal Couchepin se dit toutefois persuadé que les mesures gouvernementales destinées à assurer l'avenir de l'assurance chômage constituent une solution «équilibrée et consensuelle».

Cet avis est partagé par Jean-Luc Nordman, directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Selon lui, la baisse des prestations sera compensée par le renforcement de l'efficacité des ORP et des mesures du marché du travail.

Olivier Pauchard

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