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Affaire Kadhafi: la Suisse nomme une juriste britannique

Le Conseil fédéral (gouvernement) a nommé le juge chargé de siéger dans le tribunal arbitral qui statuera sur l'arrestation d'Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève. Il s'agit de la Britannique Elizabeth Wilmshurst.

Ce contenu a été publié le 30 août 2009 - 17:38

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères note que Mme Wilmshurst «est réputée pour être une spécialiste du droit international se distinguant tout particulièrement par son expérience et son indépendance».

Mme Wilmshurst est cheffe du programme de droit international à Chatham House (l'Institut royal des affaires internationales à Londres) depuis 2003. De 1999 à 2003, elle a été conseillère juridique adjointe au Foreign Office, le ministère britannique des Affaires étrangères.

Selon l'accord signé le 20 août par la Suisse et la Libye, Berne et Tripoli avaient dix jours pour choisir chacun un juge provenant d'un pays tiers afin de constituer le tribunal arbitral. Ces deux juges choisiront ensuite dans un délai de 20 jours un troisième magistrat qui présidera le tribunal dont le siège se trouvera à Londres.

Une fois constitué, le tribunal aura 60 jours pour rendre son verdict sur l'arrestation du fils de Mouammar Kadhafi et de son épouse l'été dernier à Genève.

Un délai jugé trop court par la professeure et avocate genevoise, Gabrielle Kaufmann-Kohler. Dans l'hebdomadaire dominical Le Matin Dimanche, elle estime fort probable qu'une fois constitué, le tribunal arbitral demande très rapidement aux parties de prolonger ce délai. Car «un arbitrage international prend souvent plusieurs années».

swissinfo.ch et les agences

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