Le gouvernement a répété mercredi qu’il souhaitait pouvoir décider en toute liberté du moment opportun pour l’ouverture de négociations en vue d’une adhésion à l’UE. Il juge prématurée une éventuelle consultation populaire sur cette question.

Le Conseil fédéral a ainsi répondu par une fin de non-recevoir aux propositions de la commission de politique extérieure du Conseil national. Cette dernière a cru bon de relancer le débat sur l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne au lendemain de l’approbation des accords bilatéraux par le peuple suisse.

L’attitude de la commission de la Chambre du peuple a suscité passablement d’émoi et échauffé certains esprits. Et pour cause: durant toute la campagne en vue du vote sur les accords bilatéraux, les responsables politiques ont maintes fois répété qu’une approbation ne signifierait nullement un oui à une éventuelle adhésion à l’Union européenne.

Le débat qu’a déclenché la commission parlementaire mardi est malvenu, même si l’agenda politique du parlement impose bien une décision en matière de politique européenne. Le parlement devra en effet formuler sa recommandation au peuple pour un vote, l’an prochain en principe, sur une initiative populaire qui demande l’ouverture immédiate des négociations d’adhésion.

Sur l’objectif général - l’adhésion - le gouvernement et la majorité du parlement sont d’accord avec les initiants. Mais le gouvernement veut pouvoir choisir lui-même le moment propice.

L’adhésion passe en effet par un oui populaire, et les conditions ne sont pas remplies aujourd’hui pour obtenir une telle majorité. Aussi le gouvernement souhaite-t-il que cette initiative soit retirée. La commission de la Chambre des cantons examinera le dossier vendredi.

Pierre-André Tschanz

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