La Suisse et les Etats-Unis ont conclu un nouvel accord réglementant l'accès aux données des passagers aériens. Il remplace un précédent document signé en 2005 et octroie aux voyageurs suisses les mêmes garanties en matière de protection des données que celles accordées aux citoyens européens.

Le nouvel accord, approuvé par le gouvernement, n'a pas de durée déterminée, indique le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

La réglementation sur la transmission des données dites PNR (Passenger Name Record) oblige les compagnies aériennes desservant les Etats-Unis à fournir aux autorités américaines des informations sur leurs passagers.

Dorénavant, elles seront tenues de transmettre 19 catégories de données au plus, comme notamment le nom du passager, les données du passeport, l'itinéraire du voyage ou des informations relatives aux bagages. Le précédent accord prévoyait 31 données au plus.

Parmi les données qui ne doivent pas être communiquées figurent l'origine ethnique, les opinions politiques, la religion, l'appartenance à un syndicat ou les orientations sexuelles, précise le texte du DETEC.

Les renseignements fournis pourront être conservés quinze ans contre trois ans et demi jusqu'à présent. La Suisse dispose du droit de vérifier l'application de l'accord aux Etats-Unis.

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative