La législation sur les ouvertures du dimanche varie beaucoup d'un pays à l'autre.

Les USA, le Canada, la Tchéquie, la Hongrie et l'Irlande figurent parmi les nations les plus libérales en la matière. La Suisse, l'Allemagne, l'Autriche et la Norvège se montrent plus sévères.

En vue de la votation du 27 novembre prochain, le Secrétariat d'état à l'économie (seco) a chargé le bureau «econcept» de Zurich de se pencher sur la vision internationale qui se dessine à propos du débat sur l'ouverture dominicale des magasins en Suisse.

Intitulé «Effets macroéconomiques des horaires d'ouverture flexibles des magasins», le rapport a été publié en août dernier. Le cadre international qui en ressort a aussi été confirmé par les syndicats.

Selon cette étude, ces dernières années, les horaires d'ouverture des magasins ont été prolongés dans la plupart des pays européens.

Surprenante Suède

Les règles d'ouverture dominicale adoptées par les différents pays de l'OCDE divergent considérablement d'une nation à l'autre. Il n'existe aucune directive commune, même pas au sein de l'Union européenne.

Aux Etats-Unis, au Canada, en Irlande, en Tchéquie et en Hongrie, la loi en vigueur autorise les commerces à rester ouverts le dimanche, 24 heures sur 24. Dans certains de ces pays toutefois, les normes peuvent être plus sévères au niveau local ou régional.

La Finlande figure aussi parmi les pays les plus libéraux dans ce domaine. L'ouverture dominicale y est autorisée de 9h à 20 h. En Grande-Bretagne, paradoxalement, seuls les petits magasins peuvent ouvrir leurs portes le dimanche 24 heures sur 24. Au Portugal, l'ouverture est autorisée de 6h à 24h, avec des restrictions selon la dimension des commerces.

La Suède est pionnière de ce genre de libéralisation au sein de toute l'Europe. Depuis 1972 déjà, les magasins peuvent rester ouverts sept jours sur sept, de 5h à 24h.

Les indemnités supplémentaires versées à qui travaille le soir, la nuit ou durant les jours fériés représentent 100% du salaire horaire normal

Interdictions et exceptions

L'interdiction d'ouverture dominicale est en revanche encore en vigueur dans plusieurs autres pays. Outre la Suisse, il s'agit de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de la Hollande, de l'Italie, de la Norvège et de la Slovénie.

Toutefois, et exception faite de la Norvège, tous ces pays autorisent des exceptions. Ainsi en Espagne, les commerces peuvent ouvrir 18 dimanches par année, en Hollande 12, en Italie 8 et en Allemagne 4.

Comme la Suisse, l'Allemagne et l'Italie autorisent l'ouverture dominicale des magasins, dans les gares, les aéroports et les zones touristiques.

De son côté, l'Autriche accorde l'ouverture le dimanche aux commerces dont la superficie est inférieure à 80 m2, ceci dans les gares et les aéroports. La France l'autorise pour les alimentaires et les petits commerces à gestion familiale.

Les normes suisses

En Suisse, les heures d'ouverture des magasins sont fixées au niveau cantonal ou communal. La loi fédérale sur le travail interdit cependant le travail de nuit ou le dimanche.

En règle générale, les négoces peuvent rester ouverts de 5-6h à 18h30-20h durant la semaine avec la possibilité d'une ouverture hebdomadaire nocturne (jusqu'à 21 heures).

Le samedi, les magasins suisses ferment entre 16 et 18h, tandis que les dimanches et jours fériés ils sont généralement fermés. Des exceptions sont faites pour les communes des zones frontière comme celle de Lugano où l'ouverture dominicale vient d'être autorisée, les régions touristiques, les stations-service d'autoroutes, les gares et les aéroports.

swissinfo, Marzio Pescia
(Traduction et adaptation de l'italien: Gemma d'Urso)

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