Le Sénat belge fait de la résistance dans la ratification des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Il a reporté de deux semaines sa décision sur la libre circulation des personnes, le temps d'obtenir des informations sur la politique de Swissair face à Sabena.

La menace a souvent été brandie mais c'est la première fois qu'un contentieux est officiellement invoqué pour freiner l'entrée en vigueur des accords bilatéraux. Formellement, les quinze pays membres de l'Union n'ont à ratifier «que» l'accord sur la libre circulation des personnes.

Mais pour le sénateur social-chrétien René Thyssen, qui a proposé le report jeudi soir à la chambre haute, «les sept accords forment un tout». Et de rappeler la fameuse clause «guillotine» qui veut que tant qu'un accord n'est pas ratifié, aucun des six autres ne peut entrer en vigueur.

Pour René Thyssen, approuver l'accord sur la libre circulation des personnes, «c'est approuver tous les autres», y compris celui qui concerne le transport aérien. Or cet accord permettrait notamment au groupe Swissair de devenir l'actionnaire majoritaire de Sabena, à condition qu'il en ait encore les moyens.

Le sénateur estime que «la bonne foi et la crédibilité» du groupe Swissair, ou plus précisément de l'ancien SAirGroup, ont été «mises en doute». Pour lui, la Belgique aurait tort, dans les négociations avec le groupe suisse au sujet de Sabena, de se priver de l'atout que représente la ratification en suspens.

Philippe Monfils, sénateur libéral de la majorité gouvernementale, a cependant mis en garde ses collègues contre un report trop important, à quelques semaines du début de la présidence belge de l'Union européenne. Si la Belgique était le seul pays à s'opposer aux accords avec la Suisse, «cela ferait désordre».

Le ministre des Affaires étrangères, Louis Michel, a également critiqué un bras de fer qui serait selon lui «au minimum infantile». Utiliser la demande de report comme levier pour régler le problème de Sabena n'est ni réaliste, ni élégant». Un avis semble-t-il partagé par la majorité du Sénat belge, dont tout indique qu'il se gardera de bloquer durablement la ratification.

Thierry Zweifel, Bruxelles

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