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«No comment» à Bruxelles

Pour l'instant, l'Union européenne n'a rien à dire sur le redécollage d'une compagnie helvétique. Keystone Archive

La Commission européenne refuse de s'exprimer sur le soutien du Conseil fédéral à la création d'une nouvelle compagnie aérienne helvétique.

Ce contenu a été publié le 22 octobre 2001 - 20:36

Cette fois, le gouvernement suisse a veillé à ne pas froisser la Commission européenne. Les contacts ont ainsi été réguliers ces derniers jours entre Berne et Bruxelles.

Lundi, le président de la Confédération a téléphoné à la commissaire chargée des Transports , Loyola de Palacio. Et, en début de soirée, l'ambassadeur suisse auprès de l'Union européenne, Dante Martinelli, a rencontré François Lamoureux, le directeur général de l'Energie et des Transports.

Selon le ministre suisse de l'économie Pascal Couchepin, le Conseil fédéral avait informé la Commission européenne pour lui faire comprendre ses intentions. «Nous voulons éviter tout dumping», souligne le conseiller fédéral.

Et Pascal Couchepin d'ajouter que Berne espère recevoir une écoute «positive» de Bruxelles. En précisant toutefois que la Confédération n'a, en l'occurrence, aucune obligation juridique d'informer les autorités communautaires.

Pas de commentaire

Quoi qu'il en soit, lundi soir, la Commission européenne a refusé de commenter l'accord aérien suisse. Elle attend d'en connaître le contenu exact. Et elle traitera ce dossier comme elle le fait habituellement pour toute notification.

En clair, elle ne se prononcera qu'après avoir examiné les détails de l'accord. Ce qui peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois.

Dans le contexte actuel, il est évident que l'Exécutif européen va étudier à la loupe l'accord helvétique. Le Traité d'Amsterdam - que la Commission est chargée de faire respecter - prévoit l'interdiction des aides d'Etat dans le secteur aérien, comme ailleurs. Mais des exceptions sont tolérées.

Feu vert possible

Ainsi, des aides au sauvetage sont possibles. Mais elles sont soumises à des conditions strictes. Elles doivent notamment être limitées dans le temps. Et le crédit d'un milliard de francs que la Confédération et les cantons envisagent de débourser pour Swissair pourrait entrer dans cette catégorie. Et donc être accepté.

En ce qui concerne la participation de l'Etat au redécollage de Crosssair, le dossier est plus complexe. La Commission européenne veut connaître les moindres détails du montage financier. Pour Bruxelles, le risque d'une telle opération c'est la distorsion en matière de concurrence sur le marché aérien européen.

La Commission sera donc intransigeante. Mais un feu vert n'est pas exclu. En effet, les aides d'Etat à la restructuration de compagnies aériennes sont possibles. Mais une fois seulement.

La voie diplomatique

Et si l'aide de la Confédération n'était pas compatible avec les règles européennes? «Le cas échéant, répond-on à la Commission, nous agirions par voie diplomatique». L'accord bilatéral n'étant pas encore en vigueur, Bruxelles ne dispose pas de moyens étendus pour rappeler à l'ordre la Suisse.

Le comité mixte qui gère l'accord bilatéral pourrait être saisi. Et, dans ce cas, c'est la Cour de Justice de Luxembourg qui serait compétente. « Mais, souligne-t-on à Bruxelles, on n'en est pas là.»

Barbara Speziali, Bruxelles

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