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... La balle est maintenant dans le camp des Quinze

Côté européen, par contre, on semble encore loin de la ratification. Les Quinze ont une autre priorité : l'élargissement de l'Union.

Ce contenu a été publié le 08 octobre 1999 - 15:53

Côté européen, par contre, on semble encore loin de la ratification. Les Quinze ont une autre priorité : l'élargissement de l'Union.

Les accords bilatéraux, dans les coulisses de la nouvelle Commission européenne, c’est comme s’ils n’existaient pas. Les priorités sont ailleurs, et en premier lieu à l’élargissement de l’Union européenne. La Suisse n’est pas candidate à l’adhésion, tous les regards sont braqués sur les prétendants, principalement sur les six pays qui ont d’ores et déjà engagé les négociations d’adhésion. La semaine prochaine, la Commission doit publier un rapport très attendu sur l’eurocompatibilité des candidats.

Pour les accords bilatéraux avec la Suisse, la machine de la ratification européenne s’est mise en marche lentement. La balle devrait être dans le camp du Parlement européen, mais le Conseil des Quinze ne lui a pas encore soumis les accords. Question purement formelle, dit-on à la Commission, le fond des accords n’est pas en cause.

En attendant, le Parlement a pris un peu d’avance. La commission en charge des régions et des transports a déjà planché sur deux des accords. Quelques députés ont émis des avis très critiques, mais aussi très minoritaires. Le rapporteur belge Mathieu Grosch est optimiste.

En bout de course tous les parlements nationaux, voire régionaux, devront ratifier les accords. Une formalité qui ne devrait pas empêcher l’entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2001. Pour Chris Patten, commissaire chargé des affaires extérieures, les relations entre la Suisse et l’Union sont excellentes. Si la Suisse veut aller plus loin dans l’intégration, cela ne tient qu’à elle, elle est la bienvenue.

Thierry Zweifel

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